Conditions générales d'utilisation

1. INFORMATIONS GENERALES

Monsieur Jean-Michel CREISMÉAS a créé en 2005 un cours de yoga en salle à Morlaix.

Depuis 2020, Jean-Michel CREISMÉAS diffuse des cours de yoga et des conférences sur le thème du yoga, sous la forme d’enregistrements audio accessibles sur le site internet www.bibli.yoga.

Depuis 2021, Jean-Michel CREISMÉAS propose des cours de yoga en visioconférence via la plateforme Zoom, accessibles à travers le site internet www.bibli.yoga.

• nom de l’entreprise : Cours de Yoga Jean-Michel CREISMÉAS
• SIRET : 47988619400014
• n° TVA intracommunautaire : FR17479886194
• adresse postale : 20 place des Otages 29600 MORLAIX
• téléphone : 02 98 88 49 35 / 06 26 35 26 65
• courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• dirigeant : Jean-Michel Creisméas

2. DEFINITIONS

• Conditions générales d’utilisation (CGU) : les présentes conditions générales d’utilisation des services
• Site : le site internet www.bibli.yoga
• Services : les services proposés par Jean-Michel CREISMÉAS tels que définis à l’article 5 « Services » ci-après.
• Utilisateur : les internautes utilisant les Services
• Compte : l’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site
• Inscription : toute opération d’achat de Services proposés sur le Site, effectuée par l’Utilisateur.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site https://www.bibli.yoga et des Services vendus par Jean-Michel CREISMÉAS via ce Site.

Le Site est la propriété de Jean-Michel CREISMÉAS.

Le Site est exploité par Jean-Michel CREISMÉAS.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET AUTRES DISPOSITIONS LEGALES DU SITE

a. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur sous réserve de son acceptation des présentes CGU qui lui sont directement accessibles sur le Site.

Lorsqu’il crée son Compte préalablement à toute utilisation du Site et toute Inscription, puis chaque fois qu’il souscrit à une formule payante, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et déclare expressément les accepter dans leur intégralité.

Les CGU peuvent être modifiées ou adaptées par Jean-Michel CREISMÉAS en fonction de l’évolution des Services proposés.

b. Politique de protection de la vie privée

Les dispositions relatives à la « politique de protection de la vie privée » sont précisées ci-après à l’article 14 « Données personnelles ».

Lorsqu’il crée son Compte préalablement à toute utilisation du Site et toute Inscription, puis chaque fois qu’il souscrit à une nouvelle formule payante, l’Utilisateur déclare expressément accepter ces dispositions dans leur intégralité.

c. Gestion des cookies

Pour son bon fonctionnement, le Site utilise des cookies. La fonction des cookies est de conserver les informations de connexion de l’Utilisateur et lui fournir une connexion sûre, collecter des données statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du Site, et d’adapter le contenu aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.

La liste des cookies, leurs différents types (fonctionnels, analytiques, sociaux) et leurs fonctions sont détaillés dans le document « Gestion des cookies » directement accessible à l’Utilisateur sur le Site. Lors de chaque connexion, l’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies autres que les cookies fonctionnels indispensables au fonctionnement du Site.

5. SERVICES

Jean-Michel CREISMÉAS propose quatre types de Services, tous accessibles uniquement après inscription sur le Site :

• des cours de yoga en présentiel (appelés ci-après et sur le Site « cours en salle »),
• des cours de yoga sous forme d’enregistrements audio (appelés ci-après et sur le Site « cours audio »),
• des conférences sur le yoga sous forme d’enregistrements audio (appelées ci-après et sur le Site « conférences audio »),
• des cours de yoga en visioconférence (appelés ci-après et sur le Site « cours en visio »).

Les Inscriptions à ces quatre types de Services sont distinctes, mais réalisables à partir d’un unique Compte Utilisateur (cf. article 8 « Modalités d’inscription »).

a. Cours en salle

Les cours en salle sont dispensés par Jean-Michel Creisméas ou d’autres professeurs de yoga certifiés des écoles françaises de yoga (EFY) appartenant à la Fédération nationale des enseignants de yoga (FNEY, 3 rue Aubriot 75004 PARIS).

Ils sont normalement dispensés dans la salle de yoga située au 20 place des Otages 29600 MORLAIX, 2e étage. Le cas échéant, ils peuvent aussi l’être en tout autre lieu lorsque les circonstances l’exigent (par exemple dans le cadre de stages). L’Utilisateur est informé d’un éventuel changement de lieu de pratique dès que celui-ci est décidé par Jean-Michel CREISMÉAS.

Les cours en salle sont accessibles uniquement sur Inscription préalable. L’Inscription est réalisée par l’Utilisateur sur le Site et confirmée par un échange de courriels.

En cas d’incapacité de l’Utilisateur à procéder par lui-même à l’ouverture de son Compte et à son Inscription sur le Site (cas des personnes n’ayant pas accès à internet), l’Inscription de l’Utilisateur peut être réalisée par Jean-Michel CREISMÉAS sur base des données reçues de la part de l’Utilisateur par d’autres moyens (téléphone, courriels, etc.). Dans ce cas, Jean-Michel CREISMÉAS se substitue à l’Utilisateur pour réaliser son Inscription sur le Site et tenir à jour ses données.

L’Inscription aux cours en salle est nominative. Il ne saurait être question de partager une Inscription à deux ou plusieurs personnes.

L’Inscription est valable uniquement pour l’horaire de cours défini, et pendant une durée et un nombre de séances déterminés selon les modalités d’Inscription (cf. article 9 alinéa a « Cours en salle »).

Jean-Michel CREISMÉAS n’a pas l’obligation de compenser d’aucune manière les cours en salle auxquels l’Utilisateur s’est inscrit mais n’a pas participé de son propre fait, lorsque cette absence est due à des raisons indépendantes de la volonté de Jean-Michel CREISMÉAS.

b. Cours et conférences audio

Les cours audio et conférences audio proposés sur le Site sont des enregistrements audio réalisés par Jean-Michel Creisméas. Ils sont accessibles à l’Utilisateur sur le Site pendant toute la durée de son Inscription à ces cours et conférences audio, sauf en cas d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Jean-Michel CREISMÉAS (cf. article 13 « Disponibilité des Services et du Site »).

Tous les enregistrements audio sont au format MP3. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de recourir aux matériels et logiciels appropriés pour les utiliser correctement.

Les cours de yoga et les conférences audio sont proposés sur le Site sous la forme de deux catalogues distincts : un catalogue de cours audio et un catalogue de conférences audio.

L’Inscription aux cours audio et aux conférences audio est réalisée par l’Utilisateur, après ouverture de son Compte, sous la forme d’une souscription à un abonnement donnant un accès à l’intégralité des deux catalogues (cf. article 9 alinéa b « Inscriptions aux cours audio et aux conférences »).

Jean-Michel CREISMÉAS veille à enrichir constamment les catalogues de cours et de conférences audio, en ajoutant de nouveaux enregistrements et en modifiant, actualisant ou supprimant les enregistrements déjà disponibles, dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des Services.

c. Cours en visio

Les cours en visio sont dispensés par Jean-Michel Creisméas ou d’autres professeurs de yoga certifiés des écoles françaises de yoga (EFY) appartenant à la Fédération nationale des enseignants de yoga (FNEY, 3 rue Aubriot 75004 PARIS).

Les cours en visio sont dispensés aux Utilisateurs via la plateforme Zoom. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de recourir aux matériels et logiciels appropriés pour utiliser ce système dans ses conditions d’utilisation optimales.

Les cours en visio sont accessibles uniquement sur Inscription préalable. L’Inscription est réalisée par l’Utilisateur sur le Site et confirmée par l’envoi d’un courriel indiquant le lien Zoom permettant d’accéder à la séance.

L’Inscription aux cours en visio est nominative. Le lien Zoom reçu par l’Utilisateur après son inscription ne peut être communiqué à des tiers.

L’Inscription est valable uniquement pour le cours auquel l’Utilisateur s’est inscrit. Quelle que soit la formule de paiement choisie (cf. article 9 alinéa c « Inscription aux cours en visio »), l’Utilisateur doit s’inscrire spécifiquement à chaque séance à laquelle il souhaite participer.

6. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

Jean-Michel CREISMÉAS se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par l’Utilisateur des exercices proposés durant les cours, tant en présentiel qu’en distanciel (cours audio ou cours en visio).

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. La pratique du yoga n’est pas un sport ou une compétition. L’Utilisateur doit impérativement tenir compte de sa condition physique générale, d’éventuelles conditions spécifiques (telles que grossesse ou postpartum, suite d’intervention chirurgicale, traitement médical en cours ou passé), de ses éventuels antécédents médicaux, de ses limitations physiques en particulier sur le plan articulaire, et de son ressenti corporel, afin de ne pas aller au-delà de ses possibilités et de ne pas se blesser.

Les cours en distanciel (cours audio ou cours en visio) ne permettent pas à l’enseignant d’observer l’Utilisateur durant les exercices et, le cas échéant, de lui signaler une éventuelle pratique incorrecte. Seuls les cours en présentiel permettent un contrôle direct de la pratique de l’Utilisateur par l’enseignant.

Jean-Michel CREISMÉAS n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’Utilisateur, ni de contrôler l’exactitude des informations transmises par celui-ci lors de son Inscription.

Jean-Michel CREISMÉAS recommande à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir son accord à la pratique du yoga. L’Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de cette recommandation préalablement à son Inscription.

7. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Les Services du Site étant payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les Inscriptions sont donc interdites aux personnes mineures de moins de 18 ans. Cependant la participation aux cours en salle, et le suivi des cours audio et des cours en visio par des personnes mineures sont autorisés sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs qui réalisent en leur nom les opérations d’Inscription et de paiement.

Les comportements suivants sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :

1. tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
2. toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes du Site,
3. tout détournement des ressources système du Site,
4. toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site,
5. toute atteinte aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations,
6. tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement en cas de non-respect des présentes CGU ou d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Jean-Michel CREISMÉAS se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Jean-Michel CREISMÉAS le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

8. MODALITES D’INSCRIPTION

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la
disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

a. Création du Compte

Le Compte de l’Utilisateur est un espace personnel stockant les informations personnelles transmises par l’Utilisateur lors de la création du Compte, et les informations relatives à toutes ses opérations d’Inscription et d’achat en ligne. Le Site permet ultérieurement à l’Utilisateur d’actualiser ses informations personnelles et d’avoir accès à l’historique de ses opérations en ligne, par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont gérées par Jean-Michel CREISMÉAS selon les dispositions de l’article 14. « Données personnelles ».

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire : nom, prénom, adresse de courriel (qui sert d’identifiant), mot de passe (choisi librement par l’Utilisateur). Ces champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour avoir accès aux Services du Site.

Les autres champs mentionnés sur le formulaire de création de Compte ont un caractère facultatif. Ils peuvent être complétés au moment de l’ouverture du Compte ou à tout autre moment par l’Utilisateur en accédant à son Compte.

La procédure d’ouverture de Compte fait l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de l’ouverture de son Compte.

L’ouverture du Compte étant ainsi validée, l’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte au moyen de son adresse de courriel et de son mot de passe, et procéder ensuite aux Inscriptions aux Services de son choix proposés sur le Site.

b. Inscription aux Services

De façon générale, l’Utilisateur doit souscrire à une Inscription payante pour bénéficier de l’accès aux Services.

Cependant, pour permettre aux nouveaux Utilisateurs de découvrir les Services proposés avant de souscrire à une Inscription, certains Services sont proposés gratuitement.

Toute procédure d’Inscription fait l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de l’ouverture de son Compte.

Toutes les Inscriptions effectuées par l’Utilisateur sont répertoriées dans les rubriques de son Compte. Elles indiquent clairement les limites de validité des Inscriptions en cours de validité ou terminées.

9. TYPES D’INSCRIPTION ET TARIFS

Pour chacun des Services proposés, Jean-Michel CREISMÉAS présente diverses formules :

a. Inscription aux cours en salle

i. Principes généraux

L’Inscription s’entend pour un jour de la semaine et une heure déterminés. Sauf avis contraire, l’Utilisateur inscrit est censé participer chaque semaine au cours auquel il s’est inscrit.

L’Utilisateur peut aussi s’inscrire à deux horaires différents (ou plus) et participer à deux séances hebdomadaires (ou plus).

L’Inscription à un créneau horaire défini est prolongée implicitement au-delà de la période de validité de l’Inscription en cours sous réserve que l’Utilisateur s’acquitte du montant de la prolongation de son Inscription.

Après l’Inscription qui fixe l’horaire du cours hebdomadaire régulier, l’Utilisateur peut modifier semaine après semaine l’horaire convenu à l’Inscription, soit en annulant le cours auquel il est inscrit sans le remplacer, soit en l’annulant et en le remplaçant par une autre séance avec l’accord de Jean-Michel CREISMÉAS.

En cas de non-participation à une séance, le remplacement est possible à un autre horaire sous réserve de disponibilité et après accord de Jean-Michel CREISMÉAS, mais uniquement durant la période de validité de l’Inscription.

Jean-Michel CREISMÉAS ne s’engage pas à proposer systématiquement à l’Utilisateur des solutions de rattrapage des séances manquées.

Les séances manquées et non récupérées avant la fin de la période de validité de l’Inscription sont définitivement perdues. Aucun dédommagement n’est exigible par l’Utilisateur.

Sauf situation générale exceptionnelle, la période annuelle des cours en salle s’étend de septembre à juin de l’année suivante. L’Utilisateur inscrit aux cours en salle à la fin de cette période, quel que soit le type de son Inscription, peut se préinscrire pour la rentrée suivante en septembre.

L’Inscription aux cours en salle n’est plus résiliable par l’Utilisateur dès lors qu’il a participé à la première séance de son Inscription (cf. article 11 « Rétractation »). Jean-Michel CREISMÉAS se réserve le droit de refuser toute compensation financière à l’Utilisateur en cas d’interruption de son propre fait de sa participation aux cours en salle. Cependant, lorsque cette interruption est motivée par un cas de force majeure ou à un événement imprévisible par l’Utilisateur (par ex. un accident personnel, une maladie de longue durée ou un événement familial grave), un arrangement à l’amiable peut être négocié.

ii. Types d’Inscription

On distingue trois types d’Inscription pour les cours en salle : formule d’essai, trimestre, carte.

1. Formule d’essai

Elle s’adresse uniquement aux personnes n’ayant jamais participé aux cours dans le passé. La formule d’essai est valable une seule fois par Utilisateur. Elle n’est pas obligatoire mais elle est plus intéressante financièrement que l’Inscription directe au trimestre ou à la carte.

La formule d’essai consiste en quatre séances à réaliser durant quatre semaines consécutives. Sauf avis contraire, tous les horaires proposés sont accessibles aux inscriptions à la formule d’essai.

Une séance manquée parmi les quatre peut être reportée à la cinquième semaine. La validité de la formule d’essai est limitée à cinq semaines à compter de la première séance. Au-delà de cette durée, les éventuelles séances manquées ne sont plus récupérables.

A l’issue de la formule d’essai, l’Utilisateur décide soit d’arrêter, soit de poursuivre en s’inscrivant au trimestre ou à la carte. Dans ce cas, il poursuit en principe au même horaire, sauf arrangement spécifique.

2. Trimestre

On entend par « trimestre » trois périodes de l’année :

• du 1er septembre au 31 décembre
• du 1er janvier au 31 mars
• du 1er avril au 30 juin

D’une année à l’autre, les dates exactes de début et de fin des trimestres sont adaptées en fonction du calendrier.

Les périodes de congés de chaque trimestre, durant lesquelles les cours en salle sont suspendus, sont définies et annoncées sur le Site avant le début de la période correspondante.

L’Inscription au trimestre donne accès à une séance hebdomadaire de cours en salle à l’horaire défini pendant toute la durée du trimestre en dehors des périodes de congés.

Une Inscription dans le courant d’un trimestre est possible. Dans ce cas, le tarif est adapté au prorata du nombre de séances restantes jusqu’à la fin du trimestre en cours.

3. Carte

L’Inscription à la carte ouvre le droit à participer à un ensemble de huit séances.

L’Inscription à la carte offre un choix d’horaires plus restreint que la formule au trimestre (de façon à privilégier les inscriptions au trimestre aux horaires les plus demandés). Les cours ouverts à l’Inscription à la carte sont signalés sur le Site.

Cependant la participation ponctuelle d’un Utilisateur inscrit à la carte à une séance où il ne peut être inscrit de façon régulière, est possible après accord de Jean-Michel CREISMÉAS, dans la mesure où des places sont disponibles.

L’Utilisateur inscrit à la carte signale à l’avance (si possible avec un préavis d’une semaine) à Jean-Michel CREISMÉAS ses présences et ses absences prévues durant les semaines suivantes. Cette information n’a pas de valeur contraignante, mais est destinée à améliorer la gestion des cours. En définitive, seules les séances effectivement suivies sont pointées sur la carte.

La carte a une durée de validité d’un an à partir de la première séance. L’Inscription à la carte ne dépend pas des trimestres définis à l’article précédent.

iii. Remises

Le montant de l’Inscription à la formule d’essai est un forfait fixe. Aucune remise ne s’y applique.

Une remise « petit budget » est proposée pour les Inscriptions au trimestre et à la carte.

Des remises spécifiques à l’Inscription au trimestre sont proposées :

• formule couple,
• Inscription à deux ou plusieurs cours hebdomadaires,
• en cas d’Inscription au trimestre durant toute l’année (de septembre à juin), une remise est appliquée pour l’Inscription au dernier trimestre (avril à juin).

b. Inscription aux cours audio et aux conférences audio

L’Inscription aux cours audio et aux conférences audio est réalisée par l’Utilisateur, après ouverture de son Compte, sous la forme d’une souscription à un abonnement d’une durée définie.

L’abonnement donne accès à l’intégralité des deux catalogues des cours audio et des conférences audio pendant toute la durée de l’abonnement.

La durée de l’abonnement et le tarif de l’abonnement sont indiqués sur le Site.

Le paiement est réalisé en une seule fois au moment de l’Inscription, au moyen des outils de paiement en ligne mis à la disposition de l’Utilisateur par le Site.

L’Inscription est confirmée à l’Utilisateur par l’envoi d’un courriel spécifique, et par l’émission d’une facture qui lui est envoyée également par courriel.

L’Inscription aux cours audio et aux conférences audio n’est plus résiliable par l’Utilisateur dès lors qu’il a utilisé les Services du Site en accédant à au moins un cours audio ou au moins une conférence audio (cf. article 11 « Rétractation »).

L’abonnement se termine au bout de la période de validité. La fin de l’abonnement est signalée à l’Utilisateur avant l’échéance. La prolongation de l’abonnement n’est pas automatique. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à une nouvelle Inscription s’il désire continuer d’avoir accès aux Services.

c. Inscription aux cours en visio

L’Inscription aux cours en visio est réalisée par l’Utilisateur, après ouverture de son Compte.

Deux formules sont proposées :

• Inscription à un cours unique en visio et achat de ce seul cours. La durée de validité de cette inscription est d’une semaine à partir de la date d’achat.
• Inscription à une série de dix cours par achat d’une carte de dix cours en visio. Après l’achat de cette carte, l’Utilisateur s’inscrit aux séances de son choix dans la limite de dix séances. La durée de validité de cette carte est limitée à un an à partir de la date d’achat, indépendamment du nombre de séances effectivement suivies.

Le paiement est réalisé en une seule fois au moment de l’Inscription, au moyen des systèmes de paiement en ligne mis à la disposition de l’Utilisateur par le Site.

L’Inscription est confirmée à l’Utilisateur par l’envoi d’un courriel spécifique, et par l’émission d’une facture qui lui est envoyée également par courriel.

En cas d’annulation anticipée par l’Utilisateur de sa participation à un cours unique auquel il s’est inscrit, ou de non-participation de l’Utilisateur à ce cours en raison d’un empêchement imprévu, l’Utilisateur peut solliciter le remboursement de son achat par l’envoi d’un courriel explicitant sa demande. Le remboursement est effectué via le même système en ligne que pour le paiement.

L’achat d’une carte de dix séances en visio n’est plus résiliable par l’Utilisateur dès lors qu’il a utilisé les Services du Site en accédant à au moins un cours en visio (cf. article 11 « Rétractation »).
L’Inscription à la formule de carte de dix séances se termine lorsque l’Utilisateur a effectivement participé aux dix séances. La fin de l’Inscription est signalée par courriel à l’Utilisateur. La prolongation de l’Inscription n’est pas automatique. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à une nouvelle Inscription s’il désire continuer d’avoir accès aux Services.

10. CONDITIONS DE PAIEMENT

a. Conditions générales valables pour tous les Service

Les tarifs des Services sont ceux présentés sur le Site.

Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euro et TTC (toutes taxes comprises).

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Inscriptions futures, les Inscriptions en cours de validité et déjà payées ne sont pas affectées par les modifications tarifaires.

b. Moyens de paiement

Les cours audio, les conférences audio et les cours en visio sont payables uniquement au moyen des systèmes de paiement en ligne mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Les cours de yoga en salle sont payables, à la convenance de l’Utilisateur, soit par les systèmes de paiement en ligne mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site, soit par des moyens de paiement différés. Les moyens de paiement différés acceptés pour le paiement des cours en salle sont les suivants :

• virement bancaire,
• chèque bancaire,
• chèques-vacances ANCV,
• coupons-sport ANCV,
• espèces en euros,
• buzuk (monnaie locale du pays de Morlaix).

Pour le paiement des cours en salle, la prise en charge du règlement, en partie ou en totalité par un tiers (par ex., un comité d’entreprise ou une assurance), est acceptée sous réserve d’approbation par Jean-Michel CREISMÉAS. L’Utilisateur informe Jean-Michel CREISMÉAS dès l’Inscription de son souhait de recourir à une prise en charge et des modalités de celle-ci.

11. RÉTRACTATION

Suivant les dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, avant même l’expiration du délai légal de quatorze jours, il a utilisé les Services auxquels il s’est inscrit, en participant à au moins un cours en salle ou un cours en visio, ou en accédant à au moins un cours audio ou au moins une conférence audio.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit prendre contact en ce sens avec Jean-Michel CREISMÉAS par les moyens de communication habituels (courriel, courrier ou téléphone) aux adresses et numéros mentionnés à l’article 1 « Informations générales ».

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les enregistrements audio, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de Jean-Michel CREISMÉAS. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Jean-Michel CREISMÉAS sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage des Services par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’Inscription. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Jean-Michel CREISMÉAS.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les enregistrements audio et les autres éléments du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

13. DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE

Jean-Michel CREISMÉAS s’efforce de rendre le Site www.bibli.yoga accessible en permanence. Jean-Michel CREISMÉAS ne peut être tenu pour responsable des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site, non plus que de leurs conséquences comme la perte éventuelle de données.

Pour le bon fonctionnement des Services et du Site, Jean-Michel CREISMÉAS procède à des opérations de maintenance, de mise à jour, d’améliorations et de test, et dans ce but, peut interrompre momentanément l’accès au Site. Jean-Michel CREISMÉAS s’efforce dans la mesure du possible de réaliser ces opérations dans les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation.

Jean-Michel CREISMÉAS n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

Jean-Michel CREISMÉAS ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci peuvent être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celles expressément validées par Jean-Michel CREISMÉAS.

Jean-Michel CREISMÉAS n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Jean-Michel CREISMÉAS n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Pour toutes ces situations, la responsabilité de Jean-Michel CREISMÉAS ne peut en aucun cas être recherchée.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Jean-Michel CREISMÉAS s’engage à respecter le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée du 1er juin 2019, dite « Loi Informatique et libertés ».

Les données que l’Utilisateur transmet à Jean-Michel CREISMÉAS via le Site font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est d’assurer la bonne gestion des Services proposés à l’Utilisateur.

La collecte des données est fondée sur le consentement de l’Utilisateur ainsi que sur la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du Site et des Services.

Outre les données directement saisies par l’Utilisateur lors de la création de son Compte (cf. article 8 alinéa a « Création du Compte »), le Site conserve la datation de toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur sur le Site (telles que connexion, déconnexion, affichage des pages du Site, inscriptions, paiements, etc.) et les éléments techniques de connexion (type d’appareil utilisé, système d’exploitation, navigateur) à l’exception de l’adresse IP.

Jean-Michel CREISMÉAS s’engage à ne pas transférer ces données en dehors de l’Union Européenne et ne pratique aucun échange de données personnelles avec des partenaires tiers, à l’exception du cas de la prise en charge, totale ou partielle, du paiement des cours en salle par un organisme (par exemple un comité d’entreprise ou une assurance) auprès duquel l’Utilisateur peut se prévaloir de droits spécifiques. Dans le cas précité, le transfert des données est réalisé à la demande de l’Utilisateur et avec son consentement.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit prendre contact en ce sens avec Jean-Michel CREISMÉAS par les moyens de communication habituels (courriel, courrier ou téléphone) aux adresses et numéros mentionnés à l’article 1 « Informations générales ».

15. RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes CGU doit être adressée à Jean-Michel CREISMÉAS par les moyens de communication (courriel, courrier ou téléphone) aux adresses et numéros mentionnés à l’article 1 « Informations générales ».

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.

version 6, 21 mai 2021